Nos CGV
Préambule
L’entreprise « L’Esprit Couleur Bois SAS » via le site www.lespritcouleurbois.fr propose un service de vente en ligne de produits et outillages pour le traitement du bois destinés aux particuliers et aux professionnels, les prix sont affichés T.V.A. incluse (20%).
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la Société L’Esprit Couleur Bois SAS (www.lespritcouleurbois.fr) , numéro de SIRET 794 504 233 00022, Zone Industrielle de l’Argile – Voie D Lot 115 – 06370 Mouans-Sartoux, ci-après dénommée «L’Esprit Couleur Bois SAS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, pour tout achat effectué via le site internet https://www.lespritcouleurbois.fr, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Esprit Couleur Bois SAS.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figureront sur le site www.lespritcouleurbois.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par la société L’Esprit Couleur Bois SAS, la version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande par le client.
Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique de contracter et d’avoir la majorité légale ou être mineur émancipé. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées.
Identification intracommunautaire: FR96794504233
Hébergement et infogérance
Agence web, Titania Web, https://www.titaniaweb.fr/
Toutes les données du site internet sont hébergées en Europe.
2. Commande
2.1- Commande
Les produits proposés à la vente figurent dans le catalogue publié sur le site www.lespritcouleurbois.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
En commandant, le client accepte le tarif en vigueur appliquée ainsi que son mode de livraison. Il déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La commande doit être saisie sur le site www.lespritcouleurbois.fr
Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique «Mon compte» sur le site www.lespritcouleurbois.fr, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lespritcouleurbois.fr. La société L’Esprit Couleur Bois se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.lespritcouleurbois.fr , sans son autorisation préalable.
2.2 – Validation de la commande
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit suivre plusieurs étapes :
- Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site www.lespritcouleurbois.fr parmi l’offre disponible sur le site.
- Il doit s’identifier (compte déjà créé) ou créer un compte client sur le site en renseignant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, email).
- L’acheteur valide les informations relatives à sa commande (produits, prix, adresse).
- L’acheteur choisit le type de livraison et le mode de paiement qu’il souhaite
- L’acheteur accepte les présentes CGV (case à cocher)
- L’acheteur valide sa commande via un module de paiement sécurisé (SSL)
- Cette dernière étape constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente.
- Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un email de confirmation de sa commande
- Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
3. Disponibilités des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article est mentionnée sur sa fiche produit.
Vous êtes donc informé de la disponibilité du produit commandé avant la validation de votre commande. Si toutefois, vous souhaiteriez effectuer une commande d’un produit hors stock, vous avez la possibilité de contacter le service client à l’adresse boutique@lespritcouleurbois.com afin de connaître la date de disponibilité du produit.
4. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en Euro. Ces prix s’entendent hors frais de port (sauf pour certains). Les frais d’expédition seront indiqués directement dans le module Panier, avant l’enregistrement de votre commande. www.lespritcouleurbois.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à la dite commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.5. Moyen du paiement
La validation de la commande s’effectue une fois la totalité du paiement réalisé. Le paiement, en euro, s’effectue lors de la commande par le Client. La commande n’est traitée qu’après la réception du paiement. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, comme indiqué au moment de finaliser la commande: carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire.5.1 – Paiement sécurisé par carte bancaire (Click and Pay SMC – Groupe crédit du nord)
Pour les règlements par carte bancaire, nous utilisons la solution Click and Pay (3D secure supporté nativement) de notre banque (SMC). Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à notre banque de façon sécurisé et sans que www.lespritcouleurbois.fr ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront pas stockées ni réutilisées. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement. Vous pouvez consulter vos commandes dans la rubrique «Mon compte» sur le site de www.lespritcouleurbois.fr.5.2 – Paiement par chèque ou virement
Par chèque : le chèque doit être libellé à l’ordre de la société L’Esprit Couleur Bois et envoyé à l’adresse suivante : L’ESPRIT COULEUR BOIS – Z.I de l’Argile Voie D Lot 115 – BP 22 – 06370 Mouans-Sartoux Boit. Seuls les chèques émis sur des banques françaises seront acceptés. Attention : le nom ainsi que l’adresse inscrit sur le chèque doivent être identique au nom et à l’adresse de livraison de la commande. Pour un meilleur traitement de votre commande, nous vous conseillons de joindre une copie de l’e-mail d’accusé de réception de votre commande que vous recevrez après la validation de la commande. Si vous êtes dans l’impossibilité de l’imprimer, inscrivez au dos du chèque le numéro et la date de votre commande. Vous pouvez retrouver ces informations dans la rubrique «Mon compte» sur le site www.lespritcouleurbois.fr5.3 – Par virement
Une fois votre commande enregistrée, vous aurez la possibilité de régler vos achats par virement à l’aide des références bancaires qui vous seront alors indiquées. www.lespritcouleurbois.fr se réserve le droit de ne pas traiter la commande cas de non réception du chèque ou du virement après un délai de huit jours à compter du jour de la commande. Votre commande sera traitée dès l’encaissement du chèque ou réception du virement.6.
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en Euro. Ces prix s’entendent hors frais de port (sauf pour certains).
Les frais d’expédition seront indiqués directement dans le module Panier, avant l’enregistrement de votre commande. www.lespritcouleurbois.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à la dite commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
7. Livraison et retours
Plus d’informations sur les livraisons sur la page : conditions de livraison.
8. Droit de rétractration
8.1 – Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner ce produit à la Société L’Esprit Couleur Bois pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais d’envoi et de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 8.2 – Le Client se doit de retourner les produits dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise s’effectue d’abord par l’envoi d’un courrier électronique dans la rubrique contact, en précisant votre nom, votre numéro de commande, et les produits concernés. Vous recevrez ensuite les informations pour nous retourner les produits concernés. Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Aucun retour ne sera traité par téléphone.9. Remboursement
9.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 6 seront effectués dans un délai maximal de trente jours à compter de l’exercice de votre droit de rétractation.
9.2 – Le remboursement s’effectuera au choix de la société par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
10. Garantie et responsabilité
10.1 – www.lespritcouleurbois.fr s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
10.2 – La société L’Esprit Couleur Bois est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance par le biais de la commande passée sur son site internet. Toutefois, la société L’Esprit Couleur Bois ne pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu’elle est actuellement définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de la société L’Esprit Couleur Bois ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure, et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
10.3 – Le Client accède, utilise et navigue sur le site www.lespritcouleurbois.fr, à ses risques et périls.
10.4 – Le Client reconnaît et accepte que, la société L’Esprit Couleur Bois, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par la société L’Esprit Couleur Bois), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.
10.5 – la société L’Esprit Couleur Bois, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisées.
10.6 – La responsabilité de la société L’Esprit Couleur Bois ne saurait être engagée pour les dommages éventuels inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels une rupture de connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
11.1 – Tous les éléments du site www.lespritcouleurbois.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société L’Esprit Couleur Bois, de ses fournisseurs ou de ses partenaires.
11.2 – Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tous les éléments du site www.lespritcouleurbois.fr est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la société L’Esprit Couleur Bois. Il en est de même pour l’insertion dans un autre site internet d’un lien simple ou par hypertexte renvoyant au site www.lespritcouleurbois.fr.
12. Donnée personnelles
Conformément à loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 relative à l’information, www.lespritcouleurbois.fr s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par la société L’Esprit Couleur Bois sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.
13. Archivage / Preuves
La société L’Esprit Couleur Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.lespritcouleurbois.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Si une difficulté survient à l’occasion du passage ou de l’exécution de votre commande, www.lespritcouleurbois.fr favorisera la recherche d’une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire, étant précisé que les délais légaux de prescription pour agir en justice ne seront pas interrompus durant cette période. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Cannes seront les seuls compétents.
16. Service clientèle
Pour toute question ou information, le service clientèle de www.lespritcouleurbois.fr est joignable de plusieurs manières :
- Par courrier électronique: dans la rubrique CONTACT du site.
- Par téléphone: 04 97 23 42 00
- Par voie postale : L’Esprit Couleur Bois – Z.I de l’Argile – Voie D Lot 115 – BP 22 – 06370 Mouans-Sartoux.
Dernière édition des conditions générales de vente: vendredi 3 juin 2022